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Bordeaux

Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022.

Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Cabinet Pascal NAKACHE est représenté par Pascal NAKACHE, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Cabinet Pascal NAKACHE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Pascal NAKACHE traite des Données Personnelles, Pascal NAKACHE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Sterenn Finance les traite.

Finalité des données collectées
Pascal NAKACHE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email

Pascal NAKACHE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Cabinet Pascal NAKACHE disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Pascal NAKACHE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Pascal NAKACHE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Pascal NAKACHE par écrit à l’adresse suivante :

Cabinet Pascal NAKACHE – 365 Avenue d’Arès – 33200 BORDEAUX

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Cabinet Pascal NAKACHE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Pascal NAKACHE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Cabinet Pascal NAKACHE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles
Le Cabinet Pascal NAKACHE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Pascal NAKACHE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pascal NAKACHE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Pascal NAKACHE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Pascal NAKACHE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Cabinet Pascal NAKACHE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Le site Cabinet Pascal NAKACHE s’adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L’internaute reconnaît que le site Pascal NAKACHE est régi par le droit français.

L’accès au site Pascal NAKACHE est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site Pascal NAKACHE, vous acceptez de vous y conformer. Pascal NAKACHE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement.

Le Cabinet Pascal NAKACHE recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d’assurance vie qu’après :

– Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat

– S’être assuré de l’adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.

– S’être assuré de l’adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l’investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.

– Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Conséquences financières
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction.

Conséquences juridiques et fiscales
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.

Cabinet Pascal NAKACHE ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d’une rédaction inappropriée.

Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.

En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’usager sans que la responsabilité de Cabinet Saint Périer et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.

Cabinet Pascal NAKACHE ainsi que ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

Dans l’accès client, les informations concernant les contrats souscrits, (consultation de compte, détails des actifs) proviennent directement des compagnies d’assurances choisies par le(s) client(s) lors de la souscription. Cabinet Saint Périer ne fait que mettre ces informations à la disposition de ses clients et n’est en aucun cas responsable des  » contenus « . Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel.

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Sécurité
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Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Bordeaux.

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En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur en cours de vie du contrat souscrit auprès de Cabinet Pascal NAKACHE, l’internaute devra s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d’assurance. Cabinet Pascal NAKACHE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une loi étrangère interdisant ces opérations.

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En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

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